Bijoux fashion

Nos conditions générales de vente

Vous êtes sur le site internet www.bijoux-fashion.com, boutique thématique
proposant des produits, moyen et haut de gamme, dans le domaine des bijoux fantaisie.

Les ventes sur www.bijoux-fashion.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le Client reconnaît avoir lu et
accepté par la validation de sa commande.

Pour toute question ou en cas de problème,contacter notre Service Clients par email contact@bijoux-fashion.com

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre:

- d’une part, le site bijoux-fashion entreprise de droit français située 19 Chemin du Poujoular - 81600 GAILLAC, entreprise individuelle, RCS 413 065 566, ci-après dénommée bijoux-fashion.com,

- et d’autre part, toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.bijoux-fashion.com,
ci-après dénommée Client.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique
lui permettant de s’engager au titre des présentes.

Article 2 : Objet et étendue


Les présentes conditions générales expriment les droits et les obligations réciproques des parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s’effectue par « double clic » et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la
même valeur qu’une signature manuscrite. Toutefois, Le Client pourra décider d’exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


Article 3 : Produits


Les produits de biens et services proposés à la vente par bijoux-fashion.com peuvent être des articles ou des activités de toute nature, notamment dans le domaine des bijoux fantaisie.

Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les offres avec leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et sous réserve de disponibilité chez leurs fournisseurs.

Bijoux-fashion.com s’efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits leurs caractéristiques essentielles.

La responsabilité de bijoux-fashion.com ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation.


Article 4 : Prix


Les prix sont exprimés en euros. bijoux-fashion.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation des commandes

Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port, calculé automatiquement par bijoux-fashion.com en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, est indiqué avant la validation de la commande par le Client. TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Le prix total à payer dans le bon de commande comprend le prix des produits avec les remises et les options éventuelles et la participation aux frais de port :


Article 5 : Commande Facture


Les commandes se font uniquement sur le site internet bijoux-fashion.com.

Pour la prise en compte de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. En cas
d’erreur, bijoux-fashion.com ne saurait en être tenu responsable.

La validation de la commande s’effectue par «double clic » conformément à la loi, avec affichage préalable du panier puis du bon de commande numéroté qui récapitule tous les éléments contractuels de la commande.

Le traitement de la commande par bijoux-fashion.com comporte les étapes suivantes :

- envoi par email d’un accusé de réception de la commande; les commandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.

- validation supplémentaire du règlement Client, dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts du Client.
 
- envoi par email d’un avis d’expédition de la commande; les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande. Le bon de livraison est joint au colis.
- émission de la facture de la commande ; la facture originale établie lors de la livraison est disponible sur le site, dans l’espace privé du Client, avec l’historique des commandes.

bijoux-fashion.com se réserve la possibilité :
- de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de
produits, soit à un problème concernant la commande reçue,
- d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

Le Client peut suivre le processus de sa commande et de livraison sur le site,dans l’espace privé du Client, dans la rubrique Commandes. Le Client peut consulter ou imprimer les informations disponibles selon ses besoins.


Article 6 : Paiement


Le prix dû par le Client est le prix total indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de réception de commande. Le prix dû est payable en euros au comptant lors la commande.

Le paiement peut s’effectuer :
- soit par chèque ou virement bancaire sur le compte de la société et rappelé lors de la validation de la commande, et ce dans un délai de 5
jours à compter de la date de la commande,
- soit par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire et le numéro de carte bancaire est crypté sur l’ordinateur du Client puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement du système Paypal (n°1 mondial de paiement sur les sites e-commerce) sans passer par le serveur de bijoux-fashion.com. Le numéro de carte bancaire n’est donc connu que par les serveurs de paiement.A aucun moment, le numéro de carte n’est communiqué à bijoux-fashion.com.

La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement dans les délais ci-dessus indiqués ou après accord du centre de paiement bancaire. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé.

Conformément aux dispositions de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de bijoux-fashion.com jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.



Article 7 : Livraison


Les produits sont préparés et expédiés suivant la commande validée, sauf indication spécifique sur la fiche produit, réassortiment en cours ou indisponibilité du produit (compter environ 1 semaine).
- Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

- En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande :
nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 15 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé. Cette procédure ne prive pas l'acheteur de son droit d'annuler sa commande en cas de retard de livraison Article L.216-2 du code de la consommation

- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).
Cette procédure ne prive pas l'acheteur de son droit d'annuler sa commande en cas de retard de livraison Article L.216-2 du code de la consommation


La zone géographique de livraison correspond aux pays de livraison disponibles sur le site lors de la commande.Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.

Pour la livraison du colis, bijoux-fashion.com fait appel à des professionnels les plus qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter, tel que La Poste Colissimo Suivi avec ou sans signature. Le Client sera averti par email de l’expédition de sa commande.

En cas d’indisponibilité partielle et imprévue des produits, bijoux-fashion.com pourra être amené à scinder une commande, sans coût supplémentaire de frais de port pour le Client.

Le transporteur livre le colis au destinataire, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande


En cas d’anomalie constatée après le déballage du colis, le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (contact@bijoux-fashion.com), au plus tard dans le jour ouvré après la livraison.

Si le retour est nécessaire, bijoux-fashion.com fournira par email au Client les instructions pour retourner le produit. Le formulaire de retour et le bon de livraison doivent être joints au produit. Le produit doit être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices associées intactes et non manuscrites. Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou lettre suivi ou Colissimo Suivi à :


BIJOUX FASHION - PAUTHE S
19 Chemin du Poujoular
81600 GAILLAC


Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Les frais d’échange sont à la charge de bijoux-fashion.com, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le formulaire de retour.

Cependant et sauf en cas de force majeure, si le retard excède le délai de 15 jours prévu par les dispositions de l’article L 216-2 du Code de la Consommation, le Client se voit en droit d’annuler sa commande. La somme versée par le Client sera reversée dans son intégralité, sans indemnisation supplémentaire. Cette clause ne prive pas le consommateur de son droit d'annuler sa commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. 


Article 8 : Droit de rétractation


Le droit de rétractation s’applique après la réception du colis par le Client.
Le Client peut alors retourner le ou les produits achetés et en demander le remboursement du produit et des des frais de port.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-26 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange. 

Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur
les sommes versées, soit l’échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


Le produit retourné doit être accompagnés :
- de la facture ou du bon de livraison correspondant à l’achat

Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à :


BIJOUX FASHION - PAUTHE S
19 Chemin du Poujoular
81600 GAILLAC

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Si le colis a été refusé expressément par le client lors de la livraison sans qu’aucune anomalie n’ait été constatée telle que prévue dans l’article 7 ci-dessus, les frais de transport engagés seront à la charge du client.

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, bijoux-fashion.com remboursera au Client le montant du prix facturé du produit, hors frais de port
Bijoux-fashion.com informera le Client par email de la réception du produit retourné et du remboursement effectué.

L'offre "Satisfait ou remboursé" s'applique au delà du délai de rétractation (14 jours) énoncé ci-dessus pour une période allant jusqu'à 15 jours supplémentaires dans les mêmes conditions de renvoi et de remboursement

Modèle de Formulaire de rétractation

A l'attention de Bijoux Fashion - 19 chemin du Poujoular 81600 GAILLAC

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commandé le :

Votre nom :

Votre adresse :

Date :

Signature :

Article 9 : Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et 1644 du Code Civil.

L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit, peut choisir entre la réparation ou le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 6 mois suivant sa délivrance. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les produits d'occasion.
Pour tout problème sur un produit, le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (contact@bijoux-fashion.com), qui assistera le Client dans la procédure de Service Après Vente (retour du produit).


Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. bijoux-fashion.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.

Dans tous les cas, bijoux-fashion.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


Conformément à l’article. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plate-forme gratuite pour régler les litiges en ligne entre l’utilisateur et le fournisseur, sans recours aux tribunaux, par l’intervention de un troisième, appelé l’Organe de règlement des différends, qui sert d’intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra enfin suggérer et / ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plateforme de RLL: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 


Article 11 :Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour leentraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de bijoux-fashion.com. De plus, bijoux-fashion.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ce site est la propriété de bijoux-fashion.com en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et diffusion des éléments du catalogue de la boutique internet et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Les photographies du site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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